Règlement

REGLEMENT INTERIEUR (Extrait)

1. Le statut de la Faculté des Sciences de Gestion ISIAM-Agadir

1.1 L’Université Internationale d’Agadir-Universiapolis est un établissement privé reconnu et accrédité en tant qu’université privée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des Cadres (Accréditation UP3/12 en date du 2 Août 2012).

1.2 La Faculté des Sciences de Gestion ISIAM-Agadir est l’un des 4 établissements de formation de l’Université Internationale d’Agadir-Universiapolis. Elle est reconnue et accréditée en tant que Faculté par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des Cadres (Accréditation FP3/12 en date du 2 Août 2012).

1.3 Toutes les filières de la Faculté des Sciences de Gestion ISIAM-Agadir sont accréditées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des Cadres.

2. Organisation du programme d’enseignement

2.1 Le programme de 1er cycle de type Licence (Bac+3) de la Faculté des Sciences de Gestion ISIAM-Agadir est dénommée Filière Administration des Entreprises. Les matières des semestres 1, 2, 3 et 4 constituent un Tronc commun. Les semestres 5 et 6 permettent à l’étudiant de se spécialiser dans l’une des 3 options suivantes :

– Gestion commerciale,

– Comptabilité-Finance,

2.2 Le programme de 2ème  cycle, de type Master (Bac+5) de la Faculté des Sciences de Gestion ISIAM-Agadir est organisé en 10 Filières spécialisées :

– Marketing-Gestion commerciale,

– Marketing digital

– Ingénierie financière et trading

– Contrôle de gestion et audit ,

– Management de la chaîne logistique,

– Commerce International

– Gestion des ressources humaines ,

– Informatique appliquée à la gestion,

– Management des établissements de la santé,

– Entrepreneuriat et développement des PME

2.3 L’année universitaire est composée de 2 semestres. Chaque semestre est d’une durée de 4 mois. Le 1er Semestre, qui s’étale d’Octobre à Janvier, est appelé Automne. Le 2ème  semestre, qui s’étale de Février à Mai, est appelé Hiver. Le mois de juin est consacré aux examens, aux soutenances des rapports de stage et aux rattrapages.

2-4 Chaque semestre comprend 4 modules et chaque module comprend au minimum une matière d’au moins 75 heures ou maximum 3 matières avec une enveloppe maximale de 120 heures. Tous les modules sont obligatoires. Les matières de 60 à 75 heures sont dotées de 4 à 5 crédits (coefficient 4 à 5), celles de 45 heures  sont  dotées  de 3 crédits (coefficient 3) et celles de 30 heures de 2 crédits (coefficient 2).

2-5 Au début de chaque semestre, la Direction pédagogique affiche un calendrier universitaire incluant l’emploi du temps, la période des examens ainsi que la période de relâche. Ces mêmes informations sont disponibles sur l’extranet de la Faculté.

2-6 Les cours de l’année universitaire 2022-2023 débutent le 29 septembre.

2-7 Toutes les matières sont obligatoires. L’abandon d’une matière n’est en aucun cas permis et est sanctionné par la note zéro. Chaque matière est présentée à l’étudiant par le professeur selon un plan de cours appelé syllabus lors de la première séance au début de chaque semestre. Le syllabus définit les objectifs de la matière, son insertion dans le programme, son organisation hebdomadaire, les lectures à effectuer chaque semaine, les travaux à faire, une bibliographie obligatoire et complémentaire ainsi que les modalités d’évaluation. Le syllabus est un contrat qui lie l’étudiant, le professeur et l’administration.

3. Règlement des absences

3-1 Consciente que l’assiduité permet à l’étudiant de mieux assimiler le contenu des matières et de renforcer ses compétences, la Direction veille au suivi des absences des étudiants. Dans ce sens, l’étudiant est appelé à assister aux cours, aux TP et aux TD en vue d’atteindre les objectifs fixés pour chaque matière.

3-2 Lors de chaque séance, le professeur fait l’appel pour contrôler les absences. Il transmet on line l’état d’absence au Coordinateur Pédagogique  qui assure le suivi avec les étudiants concernés.

3-3 L’étudiant qui s’absente à la  1ère partie du cours (avant la pause) ou à la 2ème partie (après la pause), cumule une demi-absence.

3-4 L’étudiant ne peut dépasser  25% d’absence dans une matière. Ainsi, à titre d’exemple, pour une matière de 12 séances, 3 absences sont tolérées et ne privent pas l’étudiant de l’examen. Toutefois, si un étudiant cumule 4 absences, il ne sera pas autorisé à passer l’examen sauf dérogation de la part du Coordinateur pédagogique. Cette dérogation est conditionnée (assiduité dans les autre matières, absences justifiées…).

3-5 Dans le cas où l’étudiant suivrait un cours avec TD ou TP, 25% d’absence sur l’ensemble des séances (cours + TD ou TP)  sont tolérés pour pouvoir passer l’examen, au-delà,  il ne peut avoir accès à l’examen.

3-6 Absences aux cours injustifiées : L’étudiant, s’étant absenté,  sans raison jugée valable, à l’équivalent de 25% des séances d’un cours, reçoit un avertissement écrit et il est sanctionné par la note zéro dans la rubrique « assiduité ».

Dans le cas où il s’absenterait à plus de 25% des séances, il n’est pas en mesure d’acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir valider la matière. A cet effet, il lui est interdit de passer l’examen et est sanctionné par la note zéro dans la matière. Cependant, il est autorisé à passer l’examen en session de rattrapage. Dans ce cas, si les notes obtenues dans les différentes rubriques de l’évaluation sont bonnes, elles sont sauvegardées. La note de l’examen de rattrapage ne peut en aucun cas excéder 14/20. La mention Matière Reprise apparaît sur le bulletin. L’étudiant devra s’acquitter des frais de rattrapage.

Au-delà de 35% d’absence dans une matière (dans une matière de 12 séances, plus de 4 absences), l’étudiant ne pourra pas passer l’examen en session de rattrapage. Il devra se réinscrire dans la matière, la suivre intégralement durant la session où elle est programmée pour pouvoir la valider. La mention Matière Reprise apparaît sur le bulletin. L’étudiant devra s’acquitter des frais de rattrapage.

3-7 Absences aux cours justifiées : L’étudiant, s’étant absenté avec justification jugée valable, à l’équivalent de 25% des séances dans une matière,  n’est pas pénalisé au niveau de la note de l’assiduité. Dans le cas où il s’absenterait à plus de 25% des séances, même avec justification valable, il n’est pas en mesure d’acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir valider la matière. A cet effet, il n’est pas en mesure de passer l’examen. Il est alors autorisé à passer l’examen en session de rattrapage. Dans ce cas, si les notes obtenues dans les différentes rubriques de l’évaluation sont bonnes, elles sont sauvegardées. La note de l’examen de rattrapage est attribuée selon le mérite de l’étudiant sans restriction. La mention Matière Reprise n’apparaît pas sur le bulletin. L’étudiant passe le rattrapage sans paiement de frais de rattrapage.

Au-delà de 30% d’absence même justifiées, l’étudiant ne peut pas passer l’examen en session de rattrapage, il doit se réinscrire dans la matière, la suivre intégralement durant la session où elle est programmée pour pouvoir la valider. La mention « Matière Reprise » n’apparaît pas sur le bulletin. L’étudiant passe le rattrapage gracieusement.

3-8 Seul le certificat médical, délivré par le Médecin traitant de l’ISIAM, est accepté par la Direction pédagogique comme justificatif valable pour une absence à une matière ou à un examen.

3-9 Le justificatif de l’absence (certificat médical, convocation à un entretien d’embauche…) doit être remis au Coordinateur pédagogique dans un délai de 48 heures.

3-10 L’étudiant qui s’absente, de manière injustifiée, lors d’une séance de test ou de contrôle ou de remise d’un travail à rendre aura la note zéro. L’étudiant, qui s’absente de manière justifiée, lors d’une séance de test ou de contrôle ou de remise d’un travail à rendre, a droit au rattrapage.

3-11 Aucun retard n’est toléré. Au cas où l’étudiant trouverait la porte de la salle de cours fermée (ce qui signifie que le cours a déjà commencé), il devra attendre l’après pause pour avoir accès à la salle de cours. Dans ce cas, il va être sanctionné par une demi-absence et la note zéro à tout test ou contrôle effectué pendant de la séance.

4. Evaluation et examens

4-1 L’évaluation à l’ISIAM est basée sur le principe de l’évaluation multicritère et continue. Celle-ci vise à évaluer l’étudiant sous tous les aspects pédagogiques (compréhension des concepts et des techniques, capacités à les appliquer en entreprise, aptitude à la communication, intégration dans le groupe de travail…). L’évaluation continue consiste à faire travailler l’étudiant chaque semaine grâce à des travaux à rende, des études de cas, des tests de lecture…

4-2 Chaque matière comporte un examen de mi-session et un examen final pour la 1ère et 2ème années et d’un examen final pour les autres niveaux. L’examen ou les examens intra et final constituent entre 40 % et 60 % de la note finale. La durée de l’examen varie de 2 à  3 heures.

4-3 En plus des examen(s) mentionnés, l’évaluation dans une matière comprend également l’assiduité, la participation en classe, les travaux à rendre, tests de lecture, contrôles, cas d’entreprise, travaux de session, exposés, simulation…

4-4La copie de l’examen intra est remise à l’étudiant pour consultation trois semaines après l’examen et est ensuite classée dans les archives de la direction pédagogique. La copie de l’examen final peut être consultée par l’étudiant dans le cadre de la révision de note.

4-5 Après compilation des notes obtenues aux examens intra et final et aux contrôles continus, une note est attribuée sur 20.

5. Règlement des examens

5-1 Le jury d’examens,  présidé par le Directeur,  est composé des Coordinateurs pédagogiques, des Responsables de filières et des coordinateurs des modules. Ce jury détermine le calendrier des examens et la période des délibérations.

5-2 Le jury veille à l’application du règlement des examens.

5-3 L’étudiant doit consulter le calendrier des examens (horaires, salles…) affiché une semaine avant l’examen.

5-4 L’étudiant est tenu  de  se présenter à l’examen 15 minutes avant le début de l’épreuve pour s’assurer de la salle d’examen et du numéro de table sur les listes affichées à l’entrée des salles.

5-5 L’étudiant doit déposer sa carte d’étudiant sur la table durant tous les examens pour permettre au surveillant de s’assurer de l’identité de l’étudiant. Pour ce faire, il devra prendre les dispositions nécessaires auprès des services concernés (Registrariat, Bibliothèque…) pour avoir sa carte durant la semaine des examens.

5-6 Dans le cas où l’étudiant ne disposerait  pas de sa carte, il  ne pourra passer l’examen et ne peut accéder à la salle d’examen.

5-7 Avant d’accéder à la salle d’examen, il appartient à l’étudiant de vérifier son numéro d’examen sur les listes affichées à l’entrée des salles.

5-8 L’étudiant qui arrive avec 30 min de retard n’a pas le droit de passer l’examen et son absence sera sanctionnée par la note 0.

5-9 L’étudiant accède à la salle d’examen après autorisation du surveillant et s’installera à la table comportant son numéro d’examen.

5-10 Il est strictement interdit à tout étudiant de s’adresser à son voisin pour quelque raison que ce soit.  Le non-respect de cette consigne expose l’étudiant à un avertissement oral et en cas de récidive, l’acte sera considéré comme acte de plagiat.

5-11 L’étudiant doit être muni de toutes les fournitures et n’a aucunement le droit d’emprunter celles de son voisin (effaceur, calculatrice, règle…), sinon, il est sanctionné pour tentative de plagiat.

5-12 Le téléphone portable doit être rangé dans le cartable qui doit être déposé dans l’endroit indiqué par le surveillant. L’usage du téléphone portable est formellement interdit pour quelconque usage (téléphone, calculatrice, horloge…). La simple utilisation du téléphone portable est considérée comme une tentative de plagiat.

5-13 L’étudiant doit ranger ses affaires à l’endroit réservé à cet effet. Le port d’articles de valeur est déconseillé, la responsabilité de l’administration n’est pas engagée en cas de perte ou de vol.

5-14 Toutes formules inscrites sur la calculatrice, règle, plan comptable ou autre fourniture seront considérées comme tentative de plagiat.

5-15 En cas de présomption de fraude (plagiat), le surveillant est autorisé à effectuer une inspection minutieuse (trousse, poches de vêtements, sac, etc.).

5-16 L’étudiant ne doit commencer à lire l’épreuve d’examen que lorsque le surveillant l’y autorise.

5-17 L’étudiant doit rester dans la salle d’examen au moins 30 minutes avant de remettre sa copie d’examen.

5-18 L’étudiant ne peut quitter la salle d’examen pendant toute la durée de l’épreuve sauf après autorisation exceptionnelle du Coordinateur Pédagogique.

5-19 Pendant l’épreuve d’examen, l’étudiant n’a pas le droit de récupérer de document,  auprès de  son voisin, ou trouvé par terre. Dans ces deux cas, l’acte est considéré comme plagiat.

5-20 Une fois la durée de l’épreuve écoulée, l’étudiant doit remettre au surveillant la copie d’examen et le sujet d’examen (l’épreuve).

5-21 A la fin de chaque épreuve, l’étudiant doit signer sur la liste de présence avant de quitter la salle.

5-22 Après avoir quitté la salle l’étudiant  n’a plus le droit d’y retourner. Il devra attendre la fin de l’examen.

5-23 L’absence injustifiée à l’examen est sanctionnée par la note zéro (0) et par conséquent l’étudiant devra reprendre l’examen de la ou les matières concernées en session de rattrapage. Toutefois, si les notes obtenues durant le semestre sont bonnes, elles sont sauvegardées. La note obtenue à l’issue d’un rattrapage ne peut en aucun cas dépasser 14/20. La mention Matière Reprise apparaît sur le bulletin. L’étudiant devra s’acquitter des frais de rattrapage.

5-24 Si l’absence à l’examen est justifiée, l’étudiant est convoqué à l’examen de rattrapage. Par ailleurs, si les notes obtenues durant le semestre sont bonnes, elles sont sauvegardées. La note de l’examen de rattrapage est attribuée selon le mérite de l’étudiant sans restriction. La mention Matière Reprise n’apparaît pas sur le bulletin. L’étudiant passe le rattrapage gracieusement.

6. Plagiat et fraude

6-1 La tentative de fraude consiste à ce que l’étudiant dispose (dans ses fournitures scolaires ou sur lui-même) d’un quelconque document relatif à la matière évaluée durant toute l’épreuve d’examen même si ce document n’a pas été utilisé.

6-2 Le plagiat consiste à reproduire intégralement ou partiellement (un paragraphe ou plusieurs) et fournir un document (rapport de stage, étude de faisabilité, mémoire de fin d’étude, travail hebdomadaire,  document, travail de session, exposé,…) qui a été produit par une tierce personne. Le plagiat consiste également à copier, intégralement ou partiellement, le contenu d’un site web ou tout autre moyen d’achat ou d’échange de travaux ou des documents disponibles sur Internet sans le signaler et en préciser la source. Le plagiat consiste enfin à obtenir toute aide, collective ou individuelle, non autorisée pour réaliser un travail ou une partie d’un travail.

6-3 La fraude ou tentative de fraude, le plagiat ou tentative de plagiat, ou la coopération à tels actes lors d’un examen sont sanctionnés par le passage de l’étudiant devant le Conseil disciplinaire et la note 0/20 dans toutes les matières du semestre.

6-4 Le plagiat dans la rédaction d’un travail de session, rapport de stage, étude de faisabilité ou mémoire de fin d’études entraîne le rejet du travail et l’attribution de la note 0, ce qui entraîne la reprise intégrale du travail.

6-5 Les rapports de stage, le projet de fin d’études de 3ème année et le mémoire de fin d’études de 5ème année sont soumis au logiciel anti-plagiat avant le dépôt final.

6-6 Dans le cas où le document soumis au test anti-plagiat ne dépasserait  pas le seuil critique de 13%, il est soutenable et il a l’approbation pour être déposé et soutenu.

6-7 Dans le cas où le document soumis au test anti-plagiat dépasserait  le seuil critique de 13%, l’étudiant est sanctionné selon le barème suivant :

– Entre 14% et 21% : – 1 point

– Entre 22% et 30% : – 2 points

– Entre 31% et 40% : – 3 points

– Entre 41% et 50% : – 4 points

– Plus de 50%          : – 5 points.

6-8 Une fois que le document soumis au logiciel anti-plagiat a l’approbation de dépôt et soutenance, l’étudiant n’a plus la possibilité d’y apporter un quelconque ajout ou changement ou retrait. Tout  ajout ou changement ou retrait est considéré comme fraude et sera sanctionné par le rejet du document et par conséquent l’ajournement de la soutenance et le redoublement de l’année.

7. Validation de la matière, du module et du semestre

7-1 La matière est validée si la note est égale ou supérieure à 10/20.

7-2 Le module est validé si toutes les matières constituant le module sont validées et si la moyenne du module est supérieure ou égale à 10/20.

7-3 Le semestre est validé si tous les modules sont validés et si la moyenne du semestre est supérieure ou égale à 10/20.

7-4 Dans un module composé de plus de deux éléments, une matière peut être validée par compensation grâce aux autres matières (cas 2).

7-5 Le principe de compensation s’applique lorsque la note obtenue dans chaque matière du module n’est pas une note éliminatoire : inférieure ou égale à 7/20 (voir exemple ci-dessous, cas 1).

7-6 Un module peut être validé par compensation si aucune note n’est égale ou inférieure à la note éliminatoire (7 /20 ou moins), si la moyenne du module est supérieure ou égale à 9/20 et si la moyenne du semestre est supérieure ou égale à 10/20 (voir exemple ci-dessous, cas 3).

7-7 Dans chaque semestre, un seul module peut être validé par compensation.

7-8 Un semestre est validé si la moyenne du Semestre est supérieure ou égale à 10/20 et si l’ensemble des modules est validé (cas 4).

7-9 Pour valider les matières Informatique 1, Informatique 2 et Gestion de bases de données, l’étudiant doit réussir les certifications Microsoft.

7-10 A la fin de chaque semestre, un relevé de notes est affiché sur l’extranet de la Faculté dans lequel figurent les notes des matières, la moyenne des modules et la moyenne du semestre. L’étudiant peut retirer son bulletin auprès du Registrariat. A la fin de l’année académique, le bulletin est affiché sur l’extranet de la Faculté et comporte les notes des matières, la moyenne des modules, la moyenne des 2 semestres, la moyenne cumulative de l’année, ainsi que la mention. L’étudiant peut retirer son bulletin auprès du Registrariat. A la demande des parents, le bulletin peut être envoyé par poste, par fax ou par mail.

8. Révision de note ou demande de rachetage

8-1 Un étudiant au droit de consulter sa copie d’examen et demander, le cas échéant, des précisions au professeur, 2 semaines après l’examen intra. Les copies sont ensuite récupérées par le professeur et archivées par la Direction Pédagogique.

8-2 A l’issue de l’affichage des notes de l’examen final,  à la fin du semestre, l’étudiant dispose de 2 jours ouvrables pour déposer une demande de révision de notes ou de rachetage. Le formulaire approprié doit être retiré auprès du Coordinateur pédagogique. L’étudiant est tenu de le remplir soigneusement en veillant à expliquer à l’enseignant le motif de la révision de note ou du rachetage.

8-3 Une révision de note consiste à ce que l’étudiant demande à l’enseignant de revoir une des composantes de l’évaluation de la matière (note de l’exposé, des travaux à rendre, de l’assiduité…). L’enseignant vérifie alors la note de la rubrique concernée et prend la décision adéquate. L’étudiant peut demander à ce que l’enseignant vérifie sa note d’examen. Dans ce cas, une rencontre est organisée pour que l’étudiant puisse consulter sa copie d’examen en présence de l’enseignant. Cette rencontre permet à l’étudiant une mise au point personnalisée.

8-4 Une demande de rachetage consiste à ce que l’étudiant demande à l’enseignant de lui ajouter un point dans telle ou telle rubrique de l’évaluation (note de l’examen, de l’exposé, des travaux à rendre, de l’assiduité…) pour qu’il puisse améliorer sa note dans la matière. Toute demande doit être justifiée et soutenue par des arguments convaincants.

8-5 L’étudiant a droit à 2 demandes de révision de notes et 1 demande de rachetage par semestre.

8-6 Au terme de cette révision de note ou de rachetage, l’enseignant remet au Coordinateur Pédagogique les résultats des demandes de révision de notes ou de rachetage pour validation et affichage.

8-7 L’étudiant, au terme de l’année, ne devra quitter la Faculté qu’en s’assurant de ses résultats et de la date de la reprise des études. Dans le cas où il devrait partir avant l’affichage des résultats définitifs, il est tenu de s’informer sur ses résultats pour pouvoir demander, le cas échéant,  une révision de notes ou un rachetage au Coordinateur pédagogique par mail et ce dans un délai de 2 jours ouvrables.

9. Rattrapage

9-1 Deux sessions de rattrapage sont organisées pour permettre aux étudiants de valider leur programme. Ces sessions sont programmées à la fin de chaque semestre et leurs dates sont indiquées dans le calendrier universitaire au début de chaque année sur l’intranet.

9-2 Sont concernés par la session de rattrapage :

  • Les étudiants n’ayant pas complété un module à cause d’une note éliminatoire (7/20 et moins) dans un élément de module.
  • Les étudiants qui n’ont pas validé un module à cause d’une note éliminatoire (8/20 et moins).

9-3 Dans le cas où la matière n’est pas validée à cause d’un travail de session non remis ou non présenté, l’étudiant devra satisfaire à l’exigence du travail de session.

9-4 Lors de la semaine précédant la période des rattrapages, des séances d’encadrement obligatoires sont programmées pour une meilleure préparation aux examens.

9-5 L’étudiant ne peut passer plus de 6 matières en Session de rattrapage.

9-6 Etant donné que le stage, le projet de faisabilité et le mémoire de fin d’études sont des activités pédagogiques obligatoires, leur validation est exigée.

9-7 Dans le cas où l’étudiant n’a pas validé l’ensemble des  matières, au terme de la session de rattrapage, son programme d’enseignement est considéré comme incomplet et ne peut en conséquence obtenir l’attestation de réussite.

9-8 L’étudiant n’ayant pas validé 1 à 3 matières au terme de la session de rattrapage mais disposant de la moyenne de passage (10/20), est admis au niveau supérieur sous condition. Il est appelé à valider ces  matières au courant de l’année suivante. Il devra assister aux séances d’encadrement obligatoires et passer l’examen intra et final. Dans le cas où il ne les valide pas, son admission au niveau supérieur est invalidée.

9-9 L’étudiant ne peut être admis en second cycle, s’il n’a pas validé l’ensemble du programme du Tronc commun (1ère et 2ème années).

9-10 La note maximale attribuée à un étudiant qui passe un examen de rattrapage pour cause d’absence injustifiée est 14/20, et ce dans un esprit d’équité à l’égard des étudiants ayant passé l’examen en session normale.

9-11 Le Tutorat est un encadrement personnalisé instauré par la Direction Pédagogique au profit de certains cas spécifiques pour permettre à l’étudiant de reprendre  la matière et renforcer ses acquis avant un rattrapage.

9-12 L’étudiant qui s’absente lors de la session de rattrapage sans justificatif valable et s’il a les conditions requises de passage, il est admis au niveau supérieur et reprend les matières non validées durant l’année ultérieure. Dans le cas où il n’a pas les conditions requises de passage, il reprend la session ou l’année dépendamment de sa moyenne générale.

9-13 Pour l’étudiant qui s’absente lors de la session de rattrapage avec un justificatif jugé valable par la Direction pédagogique, il aura droit à une nouvelle session de rattrapage programmée le 18 Septembre 2017. Dans le cas où il ne se présente pas à cette session de rattrapage exceptionnelle et ce quelle que soit la raison, il n’a plus le droit de passer des examens de rattrapage et devra en assumer les conséquences : dans le cas où il n’a pas les conditions requises de passage, il reprend la session ou l’année dépendamment de sa moyenne générale.

9-14 Dans le cas où l’étudiant doit suivre un cours non programmé durant la session, il est tenu de suivre un programme de tutorat.

10.Projet de fin d’études de  3ème Année

10-1 Le projet de fin d’études constitue une exigence partielle pour la validation de la 3ème année de l’ISIAM, Faculté des Sciences de Gestion.

10-2 Le projet consiste en l’élaboration d’une étude de faisabilité d’un projet d’investissement dans un secteur économique précis. Certains projets peuvent avoir une dimension internationale.

10-3 L’étude prend la forme d’une simulation de création d’entreprise, réalisée par un groupe de travail composé d’étudiants de la 3ème année.

10-4 Tous les étudiants inscrits en 3ème année sont concernés par le projet de fin d’études.

10-5 Aucun éclatement de groupe ne pourra se faire après le 25 novembre 2022. Les étudiants, qui veulent créer un nouveau groupe au-delà du 25 novembre 2022, doivent impérativement déposer leur partie marketing dans les délais prévus (le 20 décembre 2022). Aucun report n’est accepté.

10-6 Pour réaliser, les autres parties (technique, administrative et financière) du projet de fin d’études, chaque groupe doit d’abord valider la partie marketing en obtenant une note supérieure ou égale à 10 dans la matière ADM-3110 « Entrepreneuriat et Création d’entreprise ».

10-7 Tout étudiant inscrit dans un groupe de travail est responsable de l’ensemble du document présenté, et non pas de la partie qu’il présentera lors de la soutenance. Dans ce sens, l’étudiant doit obligatoirement maîtriser tout le contenu du projet.

10-8 La durée d’une soutenance est de 75 minutes dont 35 minutes sont accordées à la présentation du projet par les étudiants.

10-9 L’absence de l’un des membres du groupe de travail ne constitue pas une raison valable pour reporter la date de dépôt ou la soutenance du projet. Tout étudiant qui s’absente lors de la soutenance ne pourra en aucun cas valider son projet de fin d’études.

10-10 Une appréciation globale du projet de fin d’études sera sanctionnée par une note et une mention collective. Une appréciation individuelle de la prestation de chaque étudiant sera faite lors des encadrements et de la soutenance du projet et ce, sur la base de sa présentation et de sa capacité à répondre aux questions des membres du jury. L’appréciation sera sanctionnée par une note individuelle, qui figurera sur le relevé de notes.

10-11 Le délai pour le dépôt final du projet de faisabilité est fixé au 18 juin 2022. TROIS (3) exemplaires et une copie sur CD doivent être déposés auprès du responsable des Études de faisabilité, 3ème année.

10-12 Les soutenances des projets se dérouleront durant la période du 20 juin au 02 juillet 2022. Les groupes ayant déposé leur projet après la date de dépôt jusqu’au 22 juin peuvent soutenir dans la période officielle des soutenances. La mention maximale qui peut être accordée, dans ce cas de figure, est la mention Bien.

10-13 Les groupes ayant déposé leur projet entre le 22 juin et le 02 juillet peuvent soutenir dans la période officielle des soutenances. La mention maximale qui peut être accordée, dans ce cas de figure, est la mention Assez Bien.

10-14 Tout projet déposé au-delà du 2 juillet 2022 ne pourra faire l’objet d’une soutenance. La mention maximale qui peut être accordée à ce projet s’il est accepté est la mention Passable.

10-15 Le projet est rejeté si le taux de plagiat est jugé élevé.

10-16 L’étudiant doit prendre connaissance des procédures relatives à l’Etude de faisabilité.

11. Projet de fin d’études de  5ème Année

11-1 Le mémoire de fin d’études constitue une exigence partielle pour l’obtention du diplôme Bac+5 de l’ISIAM.

11-2 Le mémoire doit avoir la forme d’une recherche appliquée, et ce au sein d’une entreprise avec laquelle l’étudiant, sous la supervision du directeur de recherche, devra définir une problématique liée à l’axe choisi et mentionné dans le formulaire «Inscription du mémoire de fin d’études». Le mémoire s’inscrit dans les axes proposés par les directeurs de recherche et la direction pédagogique.

11-3 L’encadrement du mémoire est sous la responsabilité d’un directeur de recherche de la spécialité.

11-4 Le mémoire s’articule autour d’une problématique de terrain. Cette problématique s’appuie sur une revue de la littérature en lien avec la thématique choisie. Elle donne lieu à un recueil de données empiriques qui seront analysées selon les méthodes et techniques de l’analyse appropriées à l’étude. A titre indicatif, le volume du mémoire attendu est de 70 à 100 pages maximum (hors annexes).

11-5 Un document de cadrage visant à guider la structuration du mémoire et à aider l’étudiant sur des points spécifiques (Comment mener la revue littéraire et citer les sources bibliographiques utilisées ? Comment élaborer une problématique ?) est remis à l’étudiant.

11-6 Le Directeur de recherche suit l’avancement du mémoire en organisant des rencontres avec l’étudiant qu’il encadre. Durant la rédaction du mémoire, l’étudiant doit soumettre à son directeur de recherche les différentes parties du travail au fur et à mesure de leur rédaction. Ces rendus réguliers constituent un point d’appui essentiel pour l’accompagnement de l’étudiant dans son travail et sont pris en considération dans la note finale et la mention attribuées au mémoire.

11-7 En raison des délais nécessaires pour l’organisation des soutenances, l’étudiant doit remettre à son directeur la version finale du mémoire 10 jours avant le début de la période de soutenances pour une relecture

11-8 La soutenance est autorisée après avis favorable du directeur de recherche. Elle est subordonnée à la validation de l’ensemble des matières de sa formation.

11-9 Le directeur de recherche ainsi qu’un autre membre du corps professoral ou un professionnel ont la responsabilité d’évaluer la teneur scientifique et la qualité du mémoire réalisé par l’étudiant lors de la soutenance. Un mémoire de fin d’études est validé, si la note obtenue à l’issue de la soutenance est supérieure ou égale à 10/20.

11-10 Si un étudiant n’a pas soutenu son mémoire de fin d’études au plus tard la dernière semaine de septembre, il devra, dans ce cas, se réinscrire en 5ème année pour pouvoir le soutenir au mois de juin.

11-11 Les pénalités en matière de dépôt tardif sont les suivantes:

  • Si le mémoire est déposé entre le 10 et 14 juin, la plus haute mention possible «Bien»,
  • Si le mémoire est déposé entre le 15 juin et 18 juin, la plus haute mention possible «Assez Bien».
  • Si le mémoire est déposé après le 18 juin, la plus haute mention possible est « passable ».
    • Le mémoire pourrait être rejeté si le taux de plagiat est jugé élevé.

11-12  L’étudiant est tenu de prendre connaissance des procédures relatives au Mémoire.

12. Stages

121 Le stage est considéré comme une matière obligatoire qui est pondérée et apparaît sur le relevé de notes.

12-2 Au terme de la 2ème année, l’étudiant est appelé à effectuer un stage d’observation d’une durée minimale d’un mois. Le stage de la 4ème année est un stage thématique de deux (2) mois et l’étudiant doit le réaliser dans le cadre de sa spécialité.

12-3 L’inscription en 3ème année reste provisoire tant que l’étudiant n’a pas déposé et soutenu son rapport de stage de 2ème année. Dans le cas où l’étudiant n’a pas soutenu son rapport de stage de 2ème année, il sera interdit de passer les examens finaux de la session Automne de la 3ème année.

12-4 L’inscription en 5ème année reste provisoire tant que l’étudiant n’a pas déposé et soutenu son rapport de stage de 4ème année. Dans le cas où l’étudiant n’a pas soutenu son rapport de stage, il sera interdit de passer les examens finaux de la session Automne de la 5ème année.

12-5 L’étudiant doit rédiger un rapport de stage qui valorise son travail individuel et développe son esprit d’analyse et de synthèse.

126 Le dossier de stage est à retirer par auprès du Service Stages et Insertion. Ce dossier comprend les documents suivants :

  • Lettre de demande de stage ;
  • Grille d’évaluation du stagiaire ;
  • Convention de stage en deux exemplaires ;
  • Attestation d’assurance stage ;
  • Exemplaire du plan de rapport de stage ou plan du rapport d’activité pour les étudiants ayant une activité professionnelle ;
  • Guide de reporting des tâches effectuées rempli par l’étudiant ;
  • Guide de rédaction du rapport et de soutenance;
  • Grille d’informations stage ;
  • Brochure du Service Stages et Insertion.

12-7 A la fin du stage, l’étudiant devra déposer l’attestation de stage, la grille d’évaluation ainsi que la convention de stage remplie par le superviseur de stage de l’entreprise. Il est impératif de respecter le délai de dépôt définitif.

128 Dès le début de son stage, l’étudiant doit impérativement informer le Service Stages et Insertion pour suivi et accompagnement. Avant de commencer le stage, l’étudiant est tenu de rencontrer son encadrant. Par ailleurs, durant sa période de stage, il doit rester en contact permanent avec  son encadrant par mail et lui soumettre les parties rédigées pour correction. Début Septembre, il doit envoyer par mail tout le rapport pour correction et validation.

1210 Une fois le rapport validé, l’étudiant peut retirer auprès du Service Stage et Insertion le formulaire d’autorisation de dépôt final à faire signer par son professeur encadrant et à déposer au Service Stages.

1211 Deux (2) exemplaires et une copie sur CD doivent être déposés auprès du Service Stage et Insertion.

1212 En cas de dépôt tardif, et pour pouvoir bénéficier de la mention normale, une dérogation accordée par l’encadrant est exigée.

1213 Pour tout  dépôt tardif, sans dérogation, la plus haute mention qui peut être accordée à un étudiant est la mention Passable

1214 Les étudiants ayant déposé à temps mais qui ne se sont pas présentés à la soutenance du rapport la première fois sans justificatif ne peuvent prétendre aux mentions Très Bien et Bien.

1215 Le rapport de stage est soutenu devant un jury composé du Directeur de stage, du Superviseur de stage dans la mesure du possible ou d’un enseignant; l’évaluation se fait par le biais d’une grille préétablie. Le rapport de stage doit être obligatoirement soutenu quelle que soit la date de dépôt.

1216 Tout rapport de stage non soutenu dans les périodes officielles de soutenance entraîne la non validation du stage.

1217 La date limite du dépôt des rapports de Stage est fixée au 14 septembre 2022

1218 Au terme de ce processus, l’étudiant peut retirer son attestation de soutenance de stage auprès de l’administration.

13. La discipline

13-1 Seul le Conseil de discipline est habilité à statuer sur un acte d’indiscipline, de fraude ou de plagiat.

13-2 L’utilisation du GSM est strictement interdite au sein des salles de cours (consultation, envoi de messages, utilisation en tant que calculette…)

13-3 L’enseignant avertit oralement l’étudiant qui perturbe le cours (bavardage, agissement, utilisation du GSM…). Si l’étudiant persiste dans son comportement, l’enseignant lui adresse un 2ème avertissement. Si l’étudiant continue à perturber le cours, l’enseignant demande à l’étudiant de quitter la salle et de se présenter au Coordinateur pédagogique. Ce dernier lui adresse un avertissement écrit et en informe les parents. En cas de récidive, avec le même enseignant ou un autre enseignant, l’étudiant est exclu du ou des cours, il est sanctionné par la note 0 et devra reprendre le ou les cours la session suivante.

13-4 L’étudiant doit se conformer rigoureusement aux horaires des cours (début des cours, reprise après pause, fin de cours). L’enseignant est en mesure d’interdire à l’étudiant l’accès à la salle de cours en cas de retard. Aucun retard n’est toléré. Au cas où il trouverait la porte fermée (ce qui signifie que le cours a déjà commencé), l’étudiant devra attendre l’après pause pour avoir accès à la salle de cours. Dans ce cas, il va être sanctionné par une demi-absence.

13-5 Salles Informatiques : l’étudiant doit se conformer au règlement affiché aux portes des salles informatiques. L’étudiant est responsable du matériel qu’il utilise.

13-6  Bibliothèque : l’étudiant doit respecter le règlement en vigueur et à la durée du prêt des ouvrages. Il doit utiliser les volumes empruntés avec toutes les précautions d’usage. Tout ouvrage endommagé ou perdu fera l’objet d’un paiement du coût d’acquisition.

13-7  L’étudiant est amené à remettre à la Bibliothèque tous les manuels pédagogiques à sa disposition,  durant la semaine des examens finaux faute de quoi il ne pourra pas passer les examens des deux dernières épreuves.

13-8 Terrains de sport : Tout étudiant, qui désire accéder aux terrains de sport, doit présenter, à la demande du Responsable du service sportif ou des agents de sécurité, sa carte d’étudiant. L’étudiant doit se conformer au Règlement des Terrains de sport, affiché devant le Service Sportif et sur l’Extranet.

13-9 Tout acte d’insubordination, d’incivilité (altercation, injure, insulte…) envers un représentant de l’administration ou un enseignant est considéré comme acte grave passible du Conseil disciplinaire.

13-10 Tout acte d’incivilité envers un étudiant (altercation, injure, insulte…) est considéré comme acte grave passible de Conseil disciplinaire.

13-11 Etant donné que la Direction Pédagogique a mis en place un système de communication continue avec l’étudiant (représentants de classe, BDE, politique des portes ouvertes, associations culturelles…) l’organisation ou la participation à des actes qui  perturbent le déroulement des activités de l’ISIAM (grèves, manifestations,…) est passible de Conseil de discipline et peut conduire à l’exclusion temporaire ou définitive.

13-12 Tout acte de falsification d’un document quelconque (administratif ou pédagogique) est sanctionné par l’exclusion temporaire ou définitive.

13-13 Une journée d’intégration est organisée pour les nouveaux inscrits, le présent règlement sanctionne tout étudiant qui procède au bizutage avant, pendant ou après cette journée, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du campus universitaire.

13-14 Tout affichage au sein de la Faculté doit être visé et cacheté  par l’Administration.

13-15 Les étudiants doivent se présenter aux cours dans une tenue vestimentaire correcte. Les tenues vestimentaires relâchées (bermuda, shorts, débardeurs, casquettes, claquettes…) donnent lieu à une exclusion de la séance.

13-16 La nourriture et la boisson sont strictement interdites dans les salles de cours.

13-17 L’étudiant doit veiller au respect de la propreté de tous les espaces mis à sa disposition (salles de cours, espaces verts, terrains, etc..).

13-18 L’étudiant doit se conformer à toute nouvelle clause qui viendra compléter le présent Règlement.

13-19 Il est strictement interdit d’introduire dans l’enceinte du campus,  des matières naturelles ou synthétiques, ayant un effet modificateur sur la conscience ou l’activité mentale de l’étudiant (alcool, cannabis, drogue…). Il est strictement interdit d’accéder au campus dans un état anormal (ivresse, etc..). Tout étudiant contrevenant passe en Conseil de discipline. La sanction varie de l’arrêt des cours pour une période minimale de 2 semaines. En cas de récidive,  l’étudiant risque l’exclusion allant d’un semestre à une année.

14. Délibérations et obtention de diplôme

14-1 A la fin de chaque semestre, et après  correction des copies des examens finaux et compilations des notes de toutes les rubriques  des matières, le Jury d’examen se réunit pour délibérer. Le jury de délibérations, présidé par le Directeur Pédagogique, se compose de tous les enseignants du niveau concerné, de tous les coordinateurs de modules et des Responsables de filières.

14-2 Seul le Jury de Délibérations est habilité à statuer sur le redoublement ou l’admissibilité de l’étudiant.

14-3 Le jury de délibérations dresse un P.V. de délibérations où sont consignés tous les résultats du semestre ou du cycle et les incidents survenus lors des examens. Tous les membres du jury signent le P.V. L’original est gardé par le Registraire et une copie est remise au Directeur pédagogique et au Responsable de filière.

14-4 Les résultats sont affichés dans les locaux de la Faculté et sur l’intranet.

14-5 Les résultats  sont affichés avant le 15 Octobre par classement de mérite.

14- 6 La matière est validée si la note est  égale ou supérieure à 10/20.

14-7 Le module est validé si toutes les matières constituant le module sont validées et si la moyenne du module est supérieure ou égale à 10/20.

14-8 Le semestre est validé si tous les modules sont validés et si la moyenne du semestre est supérieure ou égale à 10/20.

14-9 L’année universitaire est validée (les 2 semestres) si les deux semestres sont validés (moyenne cumulative  supérieure ou égale à 10/20).

14-10 Les délibérations prennent en compte la moyenne cumulative de toutes les  années du cycle.

14-11 Dans un module composé de plus de deux matières, une matière peut être validée par compensation grâce aux autres matières.

14-12 Le principe de compensation s’applique lorsque la note obtenue dans chaque matière du module n’est pas une note éliminatoire : inférieure ou égale à 7/20.

14-13 Un module peut être validé par compensation si aucune note n’est égale ou inférieure à la note éliminatoire (7 /20 ou moins), si la moyenne du module est supérieure ou égale à 9/20 et si la moyenne du semestre est supérieure ou égale à 10/20.

14-14 Dans chaque semestre, un seul module peut être validé par compensation.

14-15 Un semestre est validé si la moyenne du Semestre est supérieure ou égale à 10/20 et si l’ensemble des modules est validé.

14-16 L’étudiant ayant une moyenne cumulative des 2 semestres inférieure à 5/20 redouble ou il est exclu.

14-17 L’étudiant qui a une moyenne cumulative des 2 semestres inférieure ou égale à 7/20 est ajourné et devra reprendre l’année.

14-2-14 L’étudiant qui a une moyenne cumulative des 2 semestres de 8 ou 9 / 20 est ajourné et devra reprendre un semestre.

14-18 Même avec une moyenne cumulative de 10/20, l’étudiant  n’ayant pas validé 4 matières  dans les 2 semestres, est  ajourné et devra reprendre un semestre.

14-19 L’étudiant n’ayant pas validé 7 matières et plus dans les 2 semestres de l’année, est ajourné et devra reprendre l’année.

14-20 L’étudiant peut prétendre à son Diplôme s’il a complété toutes les matières du cycle et dispose d’une moyenne cumulative supérieure ou égale à 10/20.

15 Documents administratifs

15-1 Certificat de scolarité : La demande  de certificat de scolarité peut se faire tous les jours auprès du Registraire. Le certificat peut être  retiré dans un délai de deux jours ouvrables. L’étudiant a droit à trois certificats de scolarité par année, sauf dérogation.

15-2 Dès son inscription, l’étudiant reçoit sa carte d’étudiant.

15-3 Attestation de diplôme : L’étudiant ne  peut retirer son attestation de diplôme que s’il a complété son programme, soutenu son stage et son projet de fin d’études et une fois que le Jury a délibéré et statué sur son admission au courant de la 3èmesemaine de Juillet. De plus, l’étudiant devra fournir au Registrariat le quitus des frais de scolarité délivré par le Service financier de la Présidence, le quitus de la Bibliothèque et de la Résidence s’il est étudiant résident. L’attestation de Diplôme fait foi de diplôme.

La demande peut se faire tous les jours auprès du Registraire. L’attestation peut être  retirée après deux jours ouvrables.

15-4 Le Diplôme n’est délivré qu’à partir du 1er Décembre. L’étudiant peut faire retirer son diplôme par une tierce personne, à condition que cette dernière soit munie d’une procuration légalisée auprès des autorités compétentes attestant que l’étudiant donne droit à la tierce personne de retirer son diplôme.

15-5 Dossier de stage : Il peut être retiré auprès du responsable du Service Stages et Insertion, ceci afin que l’étudiant puisse entreprendre les démarches nécessaires pour solliciter un stage  auprès d’une entreprise de son choix.  Dans ce sens, l’étudiant peut demander conseil au Service Stages et Insertion.

15-6 L’étudiant peut, en vue de préparer son dossier d’inscription pour la poursuite des études supérieures ou de son dossier de candidature à un emploi demander des lettres de recommandations auprès de ses professeurs dans les matières où il a une moyenne de 14 et plus. Il peut demander également une lettre de recommandation globale auprès de son Coordinateur Pédagogique à condition qu’il ait une moyenne cumulative supérieure ou égale à 14/20. La demande des lettres de recommandation se fait auprès du Registraire.

15-7 Seul l’étudiant qui s’est acquitté de ses frais financiers peut obtenir un document administratif.

15-8 L’étudiant, en dernière année de cycle, devra compléter l’ensemble de son programme à la fin de l’année ou par le biais de la Session de rattrapage prévue à cet effet, sinon, il sera ajourné et ne pourra être diplômé que l’année suivante. Dans ce cas, l’étudiant ne peut retirer son diplôme qu’en juin de l’année ultérieure.

15-9 L’étudiant peut demander un document administratif par l’intermédiaire d’une tierce personne à condition que cette dernière présente une procuration légalisée auprès des autorités compétentes.

16. Arrêt temporaire des cours.

16-1 Dans le cas où l’étudiant interrompt temporairement ses cours à la Faculté, la Direction Pédagogique examine la validité de ses raisons pour déterminer si l’étudiant est en mesure de reprendre ses cours ultérieurement.

16-2 Un module validé reste un acquis pour l’étudiant.

17. L’admission parallèle

Les étudiants ayant fréquenté une institution universitaire avant de s’inscrire à l’ISIAM et qui ont validé des matières peuvent être concernés par l’un des articles suivants :

17-1 L’équivalence : En fonction des parcours antérieurs (formation ou acquis professionnels)  et sur la base d’équivalences, les étudiants peuvent être dispensés de certaines matières dont la nature et le contenu sont identiques à ceux programmés à l’ISIAM.

17-2 L’équivalence ne peut concerner que les semestres antérieurs.

17-3 Dans le cas où l’étudiant en admission parallèle serait accepté en 2ème année, il peut prétendre à être gradué par le Diplôme en Administration des Entreprises BAC+3.

17-4 Dans le cas où l’étudiant aurait validé les semestres 1, 2, 3 et 4 dans un autre établissement supérieur,  il est admis à l’ISIAM en 3èmeannée. Il est dans ce cas, inscrit en cycle long: il doit valider les semestres 5, 6, 7, 8, 9 et 10 à l’ISIAM pour pouvoir être diplômé. Il ne peut prétendre qu’au bulletin et à l’attestation de réussite justifiant son admissibilité en 4ème année.

18. Les frais de scolarité

18-1 Les frais de scolarité peuvent être réglés soit :

  • Annuel : Ce régime implique que l’étudiant règle ses frais au moment même de l’inscription.
  • En trois tranches : Ce régime est une facilité accordée à l’étudiant pour qu’il puisse régler sa scolarité en 3 versements comme suit :
  • 1er versement au moment de l’inscription de l’étudiant.
  • 2ème versement : avant le 15 Décembre
  • 3ème versement : avant le 15 Avril

18-2 En cas de retard dans le règlement des frais de scolarité, l’étudiant (e) peut être sanctionné(e) par une interdiction de cours et d’examen et ne peut prétendre à aucun document pédagogique ou administratif. Dans ce cas, l’étudiant, qui a été interdit de passer l’examen, sera sanctionné par la note zéro et reprendra la matière en session de rattrapage en s’acquittant des frais de rattrapage. Dans le cas où l’étudiant a été interdit de cours, les séances ratées ne peuvent être récupérées.

19. Les frais de logement

En cas de retard dans le règlement des frais de logement Résidence Universiapolis ou externe, l’étudiant peut être sanctionné par une interdiction d’accès au cours et d’examen et ne peut prétendre à aucun document pédagogique ou administratif. Dans ce sens, l’étudiant, qui a été interdit de passer l’examen, sera sanctionné par un échec et reprendra la matière en session de rattrapage en s’acquittant des frais de rattrapage. Dans le cas où l’étudiant a été interdit du cours, les séances ratées ne peuvent être rattrapées.